Conditions d’utilisation

Remail et vous.

Remail est un service de messagerie assistée qui se connecte notamment à Gmail et Outlook pour vous aider à consulter, organiser et retrouver vos emails, ainsi qu’à préparer des réponses. Remail ne remplace pas votre contrat avec votre fournisseur de messagerie.

Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service. Les caractéristiques et conditions particulières d’une offre payante doivent vous être présentées avant la commande. La simple consultation du site ne crée pas un abonnement payant.

Éditeur du service: Y SaS
Forme juridique: Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social: 100 €
Siège social: 122 rue Amelot, 75011 Paris, France
Immatriculation: 104 458 583 RCS Paris
Contact: rafik@notefield.work

Votre compte.

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation requise pour utiliser le service. Les informations communiquées doivent être exactes et vous devez être autorisé à connecter les comptes de messagerie concernés.

Vous êtes responsable de la protection de vos moyens de connexion. Si vous suspectez un accès non autorisé, sécurisez votre compte auprès de votre fournisseur et prévenez Remail. Les procédures de sécurité ne doivent pas être contournées.

Les fonctions disponibles dépendent des permissions accordées à Remail et des services de Google ou Microsoft. Révoquer une permission peut empêcher une fonctionnalité de fonctionner.

Un coup de main. Vous gardez la main.

Remail peut synchroniser vos messages, proposer ou appliquer des catégories selon vos réglages, résumer des conversations, retrouver des informations et préparer des brouillons.

Les résultats de l’IA peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Vérifiez les destinataires, le contenu, les pièces jointes et les engagements d’un message avant de le valider. Une suggestion ne constitue pas une garantie d’exactitude ni un conseil professionnel.

Une proposition de réponse n’est pas envoyée par le seul fait d’avoir été générée. Les opérations que vous déclenchez, comme un envoi, une suppression, un archivage ou une règle, peuvent en revanche modifier votre messagerie.

La disponibilité et certaines possibilités techniques dépendent aussi des fournisseurs de messagerie et des prestataires utilisés par Remail.

Une utilisation responsable.

Vous vous engagez à respecter les droits des autres personnes et la réglementation applicable. Il est notamment interdit d’utiliser Remail pour :

accéder à un compte ou à des données sans autorisation ;
envoyer du spam, des messages frauduleux ou des contenus illicites ;
porter atteinte à la confidentialité, à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
contourner des quotas, des limites de sécurité ou les conditions des intégrations ;
perturber le service, exploiter une faille ou automatiser des usages abusifs.

Une mesure de protection ou de suspension doit être proportionnée au risque ou au manquement constaté. Une information et une possibilité de remédier au problème doivent être prévues lorsque la situation le permet, sans compromettre la sécurité ni une obligation légale.

Abonnement et paiement.

Avant toute commande, le parcours de souscription doit indiquer le prix total, les taxes applicables, la période facturée, les fonctionnalités, les limites d’usage et, s’il existe, le renouvellement automatique. Une commande payante suppose votre validation explicite.

Pour une facturation annuelle, le prix mensuel équivalent est une information de comparaison : le montant annuel total et le calendrier de paiement doivent rester visibles. L’abonnement est payant dès sa souscription, sans essai gratuit.

Les paiements peuvent être traités par Stripe. Un défaut de paiement peut entraîner une restriction de l’offre payante après information et possibilité de régularisation, sous réserve des règles applicables.

Les modifications de prix doivent être annoncées avant leur application, avec les possibilités de refus ou de résiliation prévues par la loi et le contrat. Elles ne modifient pas rétroactivement une période déjà payée.

Les offres Découverte, Plus et Max sont facturées respectivement 7,50 €, 12,50 € et 20 € par mois, ou 71,88 €, 119,88 € et 215,88 € par an. Les prix mensuels équivalents en facturation annuelle sont de 5,99 €, 9,99 € et 17,99 €. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez demander le remboursement de votre abonnement pendant les 7 jours suivant votre inscription. Pour en faire la demande, écrivez à rafik@notefield.work en indiquant l’adresse email de votre compte. Cette garantie commerciale ne limite pas vos droits légaux, notamment votre droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

Les crédits IA.

Lorsqu’une offre repose sur des crédits, leur quantité, leur mode de décompte, leur renouvellement, leur durée de validité et le sort du solde à la fin du contrat doivent être précisés avant l’achat. Des actions différentes peuvent consommer des quantités différentes.

Les crédits inclus dans un abonnement et les recharges achetées séparément peuvent obéir à des règles différentes. Un dépassement payant ou une recharge automatique ne peut être activé sans votre accord préalable sur son fonctionnement et ses limites.

À épuisement de l’enveloppe, les fonctions concernées peuvent être mises en pause selon les conditions de l’offre. Une formule ne doit pas être présentée comme illimitée lorsqu’elle comporte une limite de consommation.

Le système de crédits et les recharges sont encore à définir. Ce texte ne confirme ni leur disponibilité actuelle ni une quantité d’emails garantie par crédit.

Votre droit de rétractation.

Si vous êtes un consommateur et concluez un contrat à distance, vous bénéficiez en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande peut être exprimée par une déclaration claire adressée à l’éditeur. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire.

Modèle de demande
À l’attention de Y SaS, 122 rue Amelot, 75011 Paris, France.
Email : rafik@notefield.work
Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement Remail conclu le [date], associé à l’adresse email [adresse].
Nom : [nom]
Adresse : [adresse postale]
Date : [date]
Signature : uniquement en cas d’envoi sur papier.

Si vous demandez expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, les conséquences et, lorsque la loi le prévoit, le montant proportionnel dû doivent vous être expliqués. L’accès immédiat à un abonnement ne vaut pas, à lui seul, renonciation générale à ce droit.

Les remboursements liés à une rétractation recevable sont réalisés dans les conditions et délais légaux. Consulter les règles sur Service Public (nouvel onglet) ↗

Résiliation et clôture.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la gestion de votre abonnement dans Remail. La résiliation arrête le renouvellement automatique ; votre accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

La résiliation met fin au contrat dans les conditions de l’offre. La fermeture du compte et l’effacement des données sont des démarches distinctes ; elles sont décrites dans la politique de confidentialité.

Les effets d’une clôture sur les intégrations, les copies synchronisées et les crédits restants doivent être expliqués avant sa confirmation. Vous devez pouvoir identifier les actions qui portent sur Remail et celles qui modifient directement votre compte Gmail ou Outlook.

En cas d’arrêt durable du service, une information et un délai raisonnable doivent permettre d’organiser la fin de l’accès, sous réserve des obligations légales et des situations d’urgence.

Vos contenus restent les vôtres.

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos messages, pièces jointes et autres contenus. Leur utilisation par Remail est limitée aux traitements nécessaires aux fonctionnalités et à la fourniture du service, dans le respect de la politique de confidentialité.

Vous devez disposer des droits ou autorisations nécessaires sur les contenus que vous soumettez. Un résultat généré par l’IA peut ne pas être unique ; les droits éventuels sur ce résultat dépendent des règles applicables et ne sont pas garantis par sa seule génération.

Le nom, les éléments graphiques et le logiciel Remail sont protégés par les droits applicables. L’accès au service vous donne un droit d’utilisation dans le cadre de votre offre, sans transfert de propriété du logiciel.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L’inscription ne constitue pas un consentement automatique à recevoir des communications commerciales facultatives.

Garanties et responsabilité.

Remail doit fournir le service conformément aux engagements de l’offre et aux dispositions légales applicables. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, incident ou indisponibilité d’une intégration.

Si vous êtes consommateur, vous conservez les garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité. En cas de défaut, les recours prévus par la loi, y compris la mise en conformité et, selon les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat, restent disponibles.

Aucune disposition de ces conditions ne supprime les droits impératifs du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être. L’utilisation d’un prestataire tiers ne dispense pas Remail de ses propres obligations contractuelles.

À compléter pour les offres finales : les informations précontractuelles et l’encadré réglementaire de garantie correspondant au service effectivement commercialisé.

Évolution du service.

Le service et ces conditions peuvent évoluer, notamment pour tenir compte de la réglementation, de la sécurité ou des intégrations. Les changements importants doivent être portés à votre connaissance avant leur prise d’effet, dans les conditions légales applicables.

Une évolution ne doit pas vous priver rétroactivement des droits attachés à votre contrat. Les droits de résiliation, de remboursement ou de refus qui s’appliquent en cas de modification sont préservés. La version en vigueur doit rester accessible et datée.

On cherche d’abord une solution.

Pour toute réclamation, contactez l’éditeur aux coordonnées indiquées au début de ce document en décrivant votre demande et le compte concerné.

Si vous êtes consommateur et qu’une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, selon ses conditions de recevabilité.

Médiateur: À renseigner après confirmation de l’organisme compétent
Adresse et site de saisine: À compléter avant commercialisation

Le droit français est proposé comme droit applicable, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence. En cas de litige, les règles légales de compétence s’appliquent ; ces conditions n’imposent pas un tribunal exclusivement parisien au consommateur.